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mémoire du droit burundais
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Portant modification e l’Ordonnance ministérielle n°720/166 du 29/12/1966 relative à l’indemnité de logement .
Date de l'arret
12/1973
Numéro du BOB
BOB No2/1974
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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