mémoire du droit burundais

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Ordonnance 520/1033 du 30/07/2018 portant procédure de notation et contexture du bulletin de notation du personnel civil prestant dans les services du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

  • Date de l'arret
    07/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No7bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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