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mémoire du droit burundais
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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°130/28 du 26/03/1968 fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées.
Date de l'arret
08/1970
Numéro du BOB
BOB No9/1970
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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