mémoire du droit burundais

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Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance Ministérielle N°570/424 du 17/04/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°4bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle n°570/423 du 17/04/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°4bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle n°570/422 du 17/4/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°4bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Décret n°100/157 du 28/04/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°4bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance n°630/384 du 10/04/2023 portant…
Entité émettriceMinistre de la santé publique et de la lutte contre le Sida
Numéro du BOBBOB N°4/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°550/311 du 29/03/2023…
Entité émettriceMinistre de la Justice, de la protection civique et Garde des Sceaux
Numéro du BOBBOB N°3Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023…
Entité émettriceMinistre de l’environnement, de l'agriculture et de l'élevage
Numéro du BOBBOB N°3Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Décret n°100/121 du 27/3/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°3Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Décret n°100/118 du 27/3/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°3Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/06 du 27/3/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°3Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°610/190 du 01/03/2023…
Entité émettriceMinistre de l'éducation, de la formation technique et professionnelle
Numéro du BOBBOB N°3bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle conjointe n° 225/630/530/550/179…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°3bis/2023
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