mémoire du droit burundais

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Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
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Action

Loi n°1/11 du 13/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/10 du 09/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Loi n°1/08 du 09/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Ordonnance ministérielle n°570/533 du 09/05/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle 570/532 du 09/05/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Ordonnance ministérielle n°570/513 du 04/05/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/512 du 04/05/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/511 du 04/05/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/540/507 du…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/491 du 28/04/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/490 du 28/04/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle 570/489/2023 du 25/04/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°5BIS/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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