mémoire du droit burundais

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Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
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Action

Loi n°1/18 du 24/07/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°7Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/17 du 24/07/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°7Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Ordonnance ministérielle 570/755 du 30/06/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle 570/753 du 30/06/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°6TER/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/752 du 30/06/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°6TER/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°610/674 du 13/06/2023…
Entité émettriceMinistre de l'éducation, de la formation technique et professionnelle
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/656 du 06/06/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/654 du 06/06/2023…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/15 du 13/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/14 du 13/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/13 du 13/6/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/12 du 13/06/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°6/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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