mémoire du droit burundais

Trier par

Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du…
Entité émettriceMinistre de l’environnement, de l'agriculture et de l'élevage
Numéro du BOBBOB N°12/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 15 fois

Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022…
Entité émettriceMinistre de l’environnement, de l'agriculture et de l'élevage
Numéro du BOBBOB N°12/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : fois

Ordonnance ministérielle n°610/2031 du 06/12/2022…
Entité émettriceMinistre de l'éducation, de la formation technique et professionnelle
Numéro du BOBBOB N°12/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 2 fois

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1990 du…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°12/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 2 fois

Ordonnance ministérielle n°750/1951/C.M/2022 du 21/11/2022…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 2 fois

Décret n°100/153 du 16/11/2022 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 8 fois

Décret n°100/152 du 16/11/2022 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 8 fois

Décret n°100/151 du 16/11/2022 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 28 fois

Loi n°1/41 30/11/2022 portant statut…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 3 fois

Loi n°1/40 du 30/11/2022 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 5 fois

Loi n°1/39 du 30/11/2022 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°11bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 3 fois

Ordonnance ministérielle n°530/1900/CAB/2022 du 08/11/2022…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°11/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
Voir plus
Téléchargé : 2 fois

« Précédent 1 … 5 6 7 8 9 … 409 Suivant »