mémoire du droit burundais

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Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
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Action

Loi organique n°1/05 du 16/03/2023…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°3/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle n°530/151 du 17/02//2023…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°2Quater/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/04 du 21/2/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°2Quater/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Loi n°1/03 du 08/2/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°2/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/46 du…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOBBOB N°1bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/45 du…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOBBOB N°1bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Ordonnance Ministérielle n°540/014 du 17/01/2023…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOBBOB N°11bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi portant n°1/02 du 09/01/2023…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°1/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/01 du 09/01/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°1/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/19 du 04 août…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°8/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°610/2117 du 31/12/2022…
Entité émettriceMinistre de l'éducation, de la formation technique et professionnelle
Numéro du BOBBOB N°12bis/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du…
Entité émettriceMinistre de l’environnement, de l'agriculture et de l'élevage
Numéro du BOBBOB N°12/2022
Statut de l'ActeEn vigueur
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