mémoire du droit burundais

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Circulaire relatives aux marges applicables par les banques dans leurs opérations de change avec la clientèle

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Circulaire n°01/2020 du 29/5/2020 relative à la matrice des sanctions applicables aux fournisseurs des produits et services financiers, édictée en vertu du règlement n°001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers

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Relative à la déontologie des fonctionnaires publics.

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Concernant les documents à présenter par les candidats à un emploi public.

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Circulaire relative à la marge à appliquer par les bureaux de change dans leurs opérations et à la protection de la profession de change

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Lettre circulaire 540/1416 du 16/10/2018 portant sur l’interprétation et la clarification des dispositions de l’article 39 de la loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi n°1/033 du 22 aout 1990 portant cadre général de la Coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales Etrangères (ONGE)

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Circulaire n° 01/2018 relative au capital minimum obligatoire des établissements de crédit édictée en vertu de la loi n° 1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires

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