mémoire du droit burundais

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Lettre circulaire 540/1416 du 16/10/2018 portant sur l’interprétation et la clarification des dispositions de l’article 39 de la loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi n°1/033 du 22 aout 1990 portant cadre général de la Coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales Etrangères (ONGE)

  • Date de l'arret
    10/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No10bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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