mémoire du droit burundais

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Circulaire n°01/2020 du 29/5/2020 relative à la matrice des sanctions applicables aux fournisseurs des produits et services financiers, édictée en vertu du règlement n°001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No5ter/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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