mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°760/924/2022 du 22/06/2022 portant exploitation, traitement et commercialisation de l’or par les coopératives minières

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Créant un lotissement dénommé Kamenge-Nord Est dans les limites du périmètre urbain de Bujumbura.

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Fixant les tarifs des essais et vacation du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics.

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°720/72 du 10 avril 1981 relative au taux des loyers payés par le Gouvernement.

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Fixant l’intervention du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P.) dans les marchés publics.

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Portant obligation de l’utilisation de la chaux dans les projets de construction.

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Ordonnance ministérielle portant gestion du charroi et du carburant du Ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

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Ordonnance ministérielle portant mission et fonctionnement du comité de pilotage de la centrale thermique de gas-oil de 30MW

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Fixant les montants de la redevance minière et du rapatriement des devises dues par les comptoirs d’exploitation, d’achat et d’exportation des substances minérales extraites artisanalement au Burundi ou y importées.

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Portant procédures de certification des substances minérales en République du Burundi.

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