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mémoire du droit burundais
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Fixant les montants de la redevance minière et du rapatriement des devises dues par les comptoirs d’exploitation, d’achat et d’exportation des substances minérales extraites artisanalement au Burundi ou y importées.
Date de l'arret
12/2000
Numéro du BOB
BOB No12QUATER/2000
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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