mémoire du droit burundais

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Portant organisation de la section gestion des affaires de l’Ecole royale d’Administration.

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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière disciplinaire pour le personnel enseignant.

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Instituant un examen national sanctionné par un brevet d’aptitude à la profession de sténographe.

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Fixants les attributions des chefs d’établissements d’enseignement secondaire et de leurs adjoints.

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi sur l’organisation de l’enseignement, en matière de certificats d’études et attestations de scolarité

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Portant création du Bureau d’Education Rurale.

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Portant création de la commission interministérielle des études médicales.

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Relative à la formule et à la délivrance des diplômes de fin d’études de l’Ecole nationale d’Administration.

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Portant mise en vigueur de l’article 86 du Décret-Loi n°1/84 du 29/08/1967 Relatif à l’organisation de l’enseignement au burundi.

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Portant institution et règlement organique du service chargé de faire subir l’examen national d’accès aux études supérieures.

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Portant organisation du service des affaires culturelles.

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Portant création de la Faculté des sciences économiques et administratives.

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Portant création d’un bureau permanent chargé de l’étude des programmes de l’enseignement secondaire.

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Portant création et composition des membres du conseil académique de l’Ecole normale supérieure.

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Conjointe portant création du centre d’exposition-vente pour la promotion de l’artisanat et du commerce.

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Déterminant les conditions d’agrément des organisation sportives et les dipositions obligatoires à intégrer dans leurs statuts.

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Fixant équivalence de certains diplômes, Titres scolaires et Universitaires étrangers.

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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.

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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.

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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.

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