mémoire du droit burundais

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Portant mise en vigueur de l’article 86 du Décret-Loi n°1/84 du 29/08/1967 Relatif à l’organisation de l’enseignement au burundi.

  • Date de l'arret
    06/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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