mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République de la République du Burundi et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie.

  • Date de l'arret
    12/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1978
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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