mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°540/106 du 12 Avril 1991 relative au taux des droits de douane applicable à la Farine de froment et de méteil

  • Date de l'arret
    04/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1991
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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