mémoire du droit burundais

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/36 du 8 mars 1984 en ce qui concerne les attributions du Département des Affaires confessionnelles.

  • Date de l'arret
    04/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1984
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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