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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/36 du 8 mars 1984 en ce qui concerne les attributions du Département des Affaires confessionnelles.
Date de l'arret
04/1984
Numéro du BOB
BOB No5/1984
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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