mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Ordonnance n°030/248 du 26/12/1968 Portant règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/219 du 17/12/1968 Relatif à la création du fonds routier national.

  • Date de l'arret
    03/1973
  • Numéro du BOB
    BOB No2a6/1973
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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