mémoire du droit burundais

Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance ministérielle relative aux mesures…
Entité émettrice
Numéro du BOB25
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle portant sur les…
Entité émettrice
Numéro du BOB24
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle portant sur les…
Entité émettrice
Numéro du BOB24
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Décret régissant le personnel civil…
Entité émettrice
Numéro du BOB15
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance portant institution d’une prime…
Entité émettrice
Numéro du BOB23
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle portant fixation du…
Entité émettrice
Numéro du BOB26
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation…
Entité émettrice
Numéro du BOB45
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Loi portant promotion et protection…
Entité émettrice
Numéro du BOB6
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle portant institution d’une…
Entité émettrice
Numéro du BOB25
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance portant création d’un service…
Entité émettrice
Numéro du BOB40
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle relative aux mesures…
Entité émettrice
Numéro du BOB25
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle portant création, missions…
Entité émettrice
Numéro du BOB33
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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