mémoire du droit burundais

Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance portant création, missions, organisation…
Entité émettrice
Numéro du BOB67
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2019
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Portant statuts général des fonctionnaires
Entité émettrice
Numéro du BOB20
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret08/2019
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LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE…
Entité émettrice
Numéro du BOB1
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Décret portant mesures de grâce
Entité émettrice
Numéro du BOB14
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2019
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portant modification du Code de…
Entité émettrice
Numéro du BOB1
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Circulaire relative à la grille…
Entité émettrice
Numéro du BOB33
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret02/2019
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Circulaire relative à la publication…
Entité émettrice
Numéro du BOB18
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret02/2019
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Ordonnance Ministérielle portant régularisation de…
Entité émettrice
Numéro du BOB22
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret02/2019
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Loi portant ratification par la…
Entité émettrice
Numéro du BOB4
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2019
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Circulaire relative à la matrice…
Entité émettrice
Numéro du BOB3
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret02/2019
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Décret portant mesures de grâce…
Entité émettrice
Numéro du BOB16
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2019
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Décret portant révision du décret…
Entité émettrice
Numéro du BOB17
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2019
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