mémoire du droit burundais

Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Arrêté portant mise en place,…
Entité émettriceVice Présidence de la République
Numéro du BOB13
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Arrêté portant mise en place…
Entité émettriceVice Présidence de la République
Numéro du BOB11
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Arrêté portant règlement d’ordre intérieur…
Entité émettriceVice Présidence de la République
Numéro du BOB4
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Arrêté portant institution du visa…
Entité émettriceVice Présidence de la République
Numéro du BOB3
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Arrêté portant extension des missions…
Entité émettriceVice Présidence de la République
Numéro du BOB2
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Loi organique portant modification de…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOB4
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret05/2019
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Décret 100/081 du 20/07/2018 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOB6
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret07/2019
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Ordonnance ministérielle 610/908 du 04/07/2018…
Entité émettriceMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Numéro du BOB27
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret11/2019
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