mémoire du droit burundais

Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance ministérielle conjointe 720/540/058/2018 du…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB45
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance portant 225/045 du 17/01/2018…
Entité émettriceMinistre de la sécurité publique et de la Gestion des Catastrophes
Numéro du BOB40
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle 225.01/030 du 12/01/2018…
Entité émettriceMinistre des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre
Numéro du BOB33
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle 540/005 du 02/01/2018…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB26
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle 540/004 du 02/01/2018…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB25
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle 540/003 du 02/01/2018…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB25
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance ministérielle 540/002 du 02/01/2018…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB24
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Ordonnance 540/001 du 02/01/2018portant institution…
Entité émettriceMinistre des finances, du budget et de la coopération au développement économique
Numéro du BOB23
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Loi 1/03/ du 10/01/2018 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOB6
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Loi N°1/04 du 29/01/2018 portant…
Entité émettricePremier Ministre
Numéro du BOB7
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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Loi N°1/05 du 23/01/2018 portant…
Entité émettricePremier Ministre
Numéro du BOB5
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret01/2018
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