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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°740/5/79 du 18/1/1979 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquant à bord d’un bateau à destination de l’étranger.
Date de l'arret
08/1983
Numéro du BOB
BOB No2/1984
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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