mémoire du droit burundais

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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°130/28 du 26/03/1968 fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées.

  • Date de l'arret
    08/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1970
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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