mémoire du droit burundais

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Loi n°1/11 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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