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Ordonnance ministérielle 570/489/2023 du 25/04/2023 portant modalités à la tenue des registres d’employeur, des travailleurs temporaires, des apprentis et stagiaires, de paie et d’inspection.
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°5BIS/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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