mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°3Ter/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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