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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/09 du 14/03/2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°3bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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