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Portant révision de l’Ordonnance ministériélle n°215/426/CAB du 11 mars 2010 relative à la fixation des tarifs des passeports biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.
Date de l'arret
03/2010
Numéro du BOB
BOB No3BIS/2010
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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