Acceptation du 2ème Amendemant des statuts du FMI
Date d’adoption
22/07/1944
Date de ratification
27/12/1945
Documents
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Langue
Français
Brève description
Adoptés à la Conférence monétaire et financière des nations unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution n° 23–5 du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution n° 31-4 du 30 avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution n° 45–3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992.