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mémoire du droit burundais
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Relative aux modalités d’application du Décret-Loi n°1/18 du 10 juillet 1978 Modifiant la Loi du 17/02/1964 relative à l’impôt réel.
Date de l'arret
08/1978
Numéro du BOB
BOB No11/1978
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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