mémoire du droit burundais

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Relative aux dérogations prévue à l’article premier de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Créant une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.

  • Date de l'arret
    07/1975
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1975
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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