mémoire du droit burundais

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Relatif aux associations formées principalement d’étrangers ou au sein desquelles des étrangers peuvent exercer une influence prépondérante

  • Date de l'arret
    03/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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