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mémoire du droit burundais
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Réglementant la procédure de conservation et vente des objets abandonnés chez les professionnels de la vente et de la réparation.
Date de l'arret
10/1976
Numéro du BOB
BOB No11/1977
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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