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mémoire du droit burundais
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précisant les taux d’amortissement admis en application de l’article 43, 8° a) du Décret-Loi n° 1/012 du 23 février 1993
Date de l'arret
02/1993
Numéro du BOB
BOB_No8-1993
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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