mémoire du droit burundais

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Portant suspension de l’application de l’article 13 de l’Ordonnance ministérielle n°620/123 du 30 mars 1990 Portant institution du concours donnant accès à l’enseignement secondaire.

  • Date de l'arret
    04/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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