mémoire du droit burundais

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Portant révision de l’ordonnance ministérielle N°2014/1854/20 du 20/11/2012 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et AFRITEXITLE

  • Date de l'arret
    03/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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