mémoire du droit burundais

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Portant revision de l’ordonnance ministérielle 214/434 du 22/03/2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et Afritextile

  • Date de l'arret
    01/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No1BIS/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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