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mémoire du droit burundais
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Portant revision de l’ordonnance ministérielle 214/434 du 22/03/2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et Afritextile
Date de l'arret
01/2015
Numéro du BOB
BOB No1BIS/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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