mémoire du droit burundais

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Portant règlement d’exécution de Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière.

  • Date de l'arret
    12/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No1ter/1972
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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