mémoire du droit burundais

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Portant réajustement des salaires des assesseurs et des policiers des tribunaux de province et de résidence.

  • Date de l'arret
    06/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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