mémoire du droit burundais

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Portant modification partielle de l’Ordonnance n°215/223 du 02 mars 2011 Portant description des spécifications techniques des passeports biométriques, des laissez-passer tenant lieu de passeport biométriques et des visas biométriques.

  • Date de l'arret
    05/2011
  • Numéro du BOB
    BOB No5bis/2011
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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