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mémoire du droit burundais
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Portant modification partielle de l’Ordonnance n°215/223 du 02 mars 2011 Portant description des spécifications techniques des passeports biométriques, des laissez-passer tenant lieu de passeport biométriques et des visas biométriques.
Date de l'arret
05/2011
Numéro du BOB
BOB No5bis/2011
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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