mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret-Loi n°1/17 du 16 octobre 1981 Portant réforme du régime général de sécurité sociale

  • Date de l'arret
    02/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1991
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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