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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret-Loi n°1/17 du 16 octobre 1981 Portant réforme du régime général de sécurité sociale
Date de l'arret
02/1990
Numéro du BOB
BOB No10/1991
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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