mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance n°660/206 du 11/09/1958 et de l’Ordonnance n°060/143 du 23/09/1971 Relatif au code de la route.

  • Date de l'arret
    03/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1979
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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