mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance n°041/81 du 12/06/1969 relatives à l’homologation de certains produits et services.

  • Date de l'arret
    06/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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