mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification de l’Ordonnance n°030/240 du 26/12/1968 relative au fonds routier national.

  • Date de l'arret
    05/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois