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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°590/278 du 12 novembre 1980 Portant fixation du taux de cotisation globale due à la Mutuelle de la Fonction Publique.
Date de l'arret
11/1985
Numéro du BOB
BOB No4/1986
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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