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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°540 / 245 du 5 Mai 1992 Portant taxe ad-valorem sur l’exportation du café,
Date de l'arret
09/1994
Numéro du BOB
BOB No11/1994
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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