mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°540 / 245 du 5 Mai 1992 Portant taxe ad-valorem sur l’exportation du café,

  • Date de l'arret
    09/1994
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1994
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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