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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°540/206/94 du 7 septembre 1994 Portant fixation de la taxe AD valorem sur les exportations du café
Date de l'arret
04/1995
Numéro du BOB
BOB No6/1995
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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