mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification de l’Arrêté ministériel n°100/35 du 15/11/1963 organisant le service pénitentiaire.

  • Date de l'arret
    10/1972
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1972
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois